La Chambre des représentants a adopté mercredi une résolution sur les pouvoirs de guerre visant à mettre fin aux actions militaires du président Donald Trump en Iran, approuvant la mesure 215-208.
Le vote, qui a vu quatre Républicains – Warren Davidson de l’Ohio, Thomas Massie du Kentucky, Tom Barrett du Michigan et Brian Fitzpatrick de Pennsylvanie – rejoindre les Démocrates, marquant la première fois que la chambre décide de mettre fin au conflit sans l’autorisation du Congrès.
Le vote intervient dans un contexte de troubles au Capitole concernant la guerre en Iran, une campagne militaire lancée plus tôt cette année sans l’approbation du Congrès, mettant en lumière un différend constitutionnel plus large sur la question de savoir si le président ou le Congrès doit décider du moment où les États-Unis entreront en guerre.
Les membres de l’armée américaine déployés dans la région, ainsi que les alliés et les civils dans l’ensemble du Moyen-Orient, pourraient être directement affectés par tout changement de politique militaire. Au niveau national, le vote comporte également des implications politiques pour les législateurs qui subissent des pressions de la part de leurs électeurs sur les risques et les coûts du conflit.
Les résultats pourraient façonner la trajectoire de l’implication américaine en Iran et déterminer si le Congrès jouera un rôle plus affirmé dans la supervision de l’action militaire à l’étranger.
Que sais-tu ?
La résolution ordonne au président de cesser le recours aux forces armées américaines dans les hostilités contre l’Iran ou contre toute partie de son gouvernement ou de son armée, à moins que le Congrès n’adopte une déclaration de guerre ou n’autorise spécifiquement le recours à la force militaire.
Il comprend également des garanties clés expliquant qu’il n’empêche pas les États-Unis de se défendre contre une attaque imminente, protégeant ainsi la capacité du président à déclarer une urgence.
Les législateurs qui promeuvent cette mesure affirment qu’elle devrait restaurer l’autorité constitutionnelle du Congrès. En vertu de l’article I, le Congrès, et non le président, a le pouvoir de déclarer la guerre, bien que le président dirige régulièrement les opérations militaires en tant que commandant en chef.
La résolution a été proposée dans le cadre de la Résolution sur les puissances de guerre de 1973, une loi conçue pour limiter l’action militaire unilatérale en exigeant l’approbation du Congrès pour la poursuite des hostilités au-delà d’une période spécifiée.
Tentatives de loterie précédentes
Les tentatives précédentes visant à adopter des mesures similaires ont échoué ou ont été retardées, souvent en fonction des lignes de parti, même si de nouvelles voix font sourciller dans les deux partis. En mars, le vote a échoué par 212 voix contre 219.
Certains républicains se sont joints aux démocrates pour soutenir la limitation de l’autorité présidentielle, invoquant des inquiétudes quant à l’ampleur et à la durée du conflit.
Néanmoins, même si la résolution était adoptée par les deux chambres, elle se heurterait probablement à un veto présidentiel, ce qui signifie que le Congrès aurait besoin d’une majorité des deux tiers pour la promulguer.
Il s’agit d’un article d’actualité. Mises à jour à suivre.